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- Question écrite n° 14673 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
- Question écrite n° 13824 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/12/2023
- eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 2487 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 25/10/2022
- énergie et carburants - Répercussions des coûts de l'énergie pour les locataires de logements sociaux - Répercussions des coûts de l'énergie pour les locataires de logements sociaux
- Question écrite n° 14674 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- industrie - Matières premières - soutien et sécurisation du secteur minier du nickel - Matières premières - soutien et sécurisation du secteur minier du nickel
- Question écrite n° 14516 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 23/01/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question orale sans débat n° 533 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les écoles - Sécurité dans les écoles
- Question au Gouvernement n° 592 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 15395 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement technique et professionnel - Allocation pour les mineurs non accompagnés en lycée professionnel - Allocation pour les mineurs non accompagnés en lycée professionnel
- Question écrite n° 4061 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2022
- police - Commissariat de Sedan - Commissariat de Sedan
- Question au Gouvernement n° 1132 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 27/09/2023
- industrie - VENTE D'ATOS - VENTE D'ATOS
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