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- Question écrite n° 12459 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 24/10/2023
- travail - Limiter l'impact des violences conjugales dans le monde du travail - Limiter l'impact des violences conjugales dans le monde du travail
- Question écrite n° 14505 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 23/01/2024
- politique extérieure - Pour que l'ONU devienne le cadre de la coopération fiscale internationale - Pour que l'ONU devienne le cadre de la coopération fiscale internationale
- Question écrite n° 14521 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 23/01/2024
- santé - Réforme du financement de la psychiatrie : vers un modèle prospectif ? - Réforme du financement de la psychiatrie : vers un modèle prospectif ?
- Question écrite n° 2798 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- personnes handicapées - Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants - Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants
- Question écrite n° 10958 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- transports ferroviaires - La suppression des vols aériens intérieurs - La suppression des vols aériens intérieurs
- Question écrite n° 5819 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/02/2023
- personnes handicapées - Accompagnement des adultes souffrant d'autisme sévère - Accompagnement des adultes souffrant d'autisme sévère
- Question écrite n° 13947 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)
- Question écrite n° 13619 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 12/12/2023
- droits fondamentaux - Usage des contraventions pour bruits pour réprimer les manifestations sociales - Usage des contraventions pour bruits pour réprimer les manifestations sociales
- Question écrite n° 3310 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 22/11/2022
- environnement - Notation transparente de l'impact écologique des aliments par un Planet-score - Notation transparente de l'impact écologique des aliments par un Planet-score
- Question écrite n° 6781 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/03/2023
- outre-mer - Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires dans les outre-mer - Différence de taux de sucre entre les produits alimentaires dans les outre-mer
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