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Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/12/2013
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/10/2012
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur les crédits de la mission « Justice »
  2. Seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) : examen pour avis des crédits de la mission « Justice » : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis) ; Administration pénitentiaire (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis) ; Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis) ; Protection judiciaire de la jeunesse (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis)
  3. Amendement examiné par la Commission
Compte rendu de réunion n° 19 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 01/12/2016
  1. (Audition de M. Antoine Biquillon, directeur général de Lactalis-Caspi)
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1593) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 3239) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (n° 3023) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 085 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur l'agro-écologie
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin, rapporteurs, sur l'avis intitulé « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique »
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Thème : Retraitement et MOX -Réacteurs de 4ème génération
  2. Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA....
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)