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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut Français, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut et avis de la commission sur ce projet.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 3906) M. Thierry Mariani, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/06/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du comité défense du Conseil des industries de défense (CIDEF), président-directeur général de Dassault Aviation, et de M. Hervé Guillou, président-directeur général de DCNS, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779).
  2. — Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense (n° 2732) (M. Yves Fromion rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis) :
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Suivi de l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Examen du rapport et vote sur sa publication
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/07/2012
  1. Kazakhstan exploration et utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 6) Mme Odile Saugues, rapporteure
  2. Grèce protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques (n°12) M. Michel Terrot, rapporteur 4
  3. Vietnam Université des sciences et des technologies de Hanoï (n°10) Mme Chantal Guittet, rapporteure 7
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
  3. Police, gendarmerie, sécurité routière et sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Sandrine Mazetier, Rapporteure spéciale
  4. Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur, dont la désignation à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République (application de l'article 13 de la Constitution)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l'aide médicale de l'État (n° 145) (M. Dominique Tian, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/02/2013
  1. Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/11/2016
  1. finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Culture
  3. Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion