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- N° 2354 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- N° 2356 - Rapport de M. Jean-René Marsac sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n°2147)
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Voir le dossier (Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer)
- N° 2353 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- N° 2358 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014
- Date de séance : 12/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 68735 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 11/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. perspectives
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)
- Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
- Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Michel Pajon, Rapporteur spécial)
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)
- Examen des articles de récapitulation 32 à 40 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234)
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 26
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat ; Pensions
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 07/11/2014
- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »)
- Informations relatives à la Commission
- Amendement n° 710 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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