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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Auditions consacrées à l'encellulement individuel :
  2. • M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS
  3. • M. Charles Giusti, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire
  4. • Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
  5. • M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 32 à 40 de récapitulation et aux articles 41 à 44 non rattachés du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 852 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 13/11/2014
Amendement de Mme Rabault - Après l'article 44 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), et de M. Pascal Sokoloff, directeur général