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Texte adopté n° 380 - Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : création d'un service public bancaire et financier et d'un pôle public financier)
Texte adopté n° 52 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : dispositions économiques et financières)
Texte adopté n° 388 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : La Poste et les activités postales)
Texte adopté n° 671 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : bioéthique)
Texte adopté n° 515 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention France - Malaisie : éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale)
Texte adopté n° 687 - Résolution sur le régime des droits de plantation de vigne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)
Texte adopté n° 163 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : nouveaux droits pour les victimes)
Texte adopté n° 690 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : bioéthique)
Texte adopté n° 833 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux recherches impliquant la personne humaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
Texte adopté n° 472 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)