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Texte adopté n° 379 - Proposition de loi instaurant une planification écologique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Environnement : instaurer une planification écologique)
Texte adopté n° 422 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2010
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010)
Texte adopté n° 736 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Iles Cook : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 273 - Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs)
Texte adopté n° 21 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : avant-projet de budget général pour 2008 (proposition de résolution))
Texte adopté n° 762 - Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : lutter contre la précarité professionnelle des femmes)
Texte adopté n° 704 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la régulation du système de distribution de la presse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Culture : régulation du système de distribution de la presse)
Texte adopté n° 270 - Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes)
Texte adopté n° 830 - Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade)
Texte adopté n° 592 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance)