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Texte adopté n° 260 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Communautés européennes - Monténégro : accord de stabilisation et d'association)
Texte adopté n° 411 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Algérie : accord de partenariat)
Texte adopté n° 700 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
Texte adopté n° 48 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2008)
Texte adopté n° 77 - Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : rétention de sûreté et irresponsabilité pénale)
Texte adopté n° 43 - Proposition de loi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence et garantissant les droits des assurés et garantissant les droits des assurés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : contrats d'assurance vie non réclamés)
Texte adopté n° 133 - Projet de loi portant modernisation du marché du travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : modernisation du marché du travail)
Texte adopté n° 488 - Projet de loi organique, adopté définitivement, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République))
Texte adopté n° 808 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
Texte adopté n° 168 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux archives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : archives)