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Compte rendu de réunion n° 098 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Examen pour avis des articles 10, 12, 14 à 17, 20, 22, 25, 29, 30, 31, 35 A, 36 bis, 36 ter, 43, 44 et 55 du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (n° 1145) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 097 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et l'avenir de l'Union économique et monétaire
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du titre Ier du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Amendements examinés par la commission
  4. Informations relatives à la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 074 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Florent Boudié, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 075 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mario Draghi, Président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
Compte rendu de réunion n° 0073 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n° 1088) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission 29
  4. Informations relatives à la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 097 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/06/2013
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
  2. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis)