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- Question écrite n° 2951 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 08/11/2022
- établissements de santé - Situation des urgences pédiatriques - Situation des urgences pédiatriques
- Question écrite n° 579 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaître le dévouement des pompiers et éviter les retours de flamme ! - Reconnaître le dévouement des pompiers et éviter les retours de flamme !
- Question écrite n° 6027 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 28/02/2023
- sécurité routière - Hausse de la délinquance des cyclistes - Hausse de la délinquance des cyclistes
- Question écrite n° 13271 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 28/11/2023
- grandes écoles - Problème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieux - Problème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieux
- Question au Gouvernement n° 5 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 13/07/2022
- pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
- Question écrite n° 13359 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Agriculture - projet de loi sur le foncier agricole - Agriculture - projet de loi sur le foncier agricole
- Question écrite n° 10541 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 01/08/2023
- assurances - Conditions d'indemnisation des victimes de véhicules brûlés lors des émeutes - Conditions d'indemnisation des victimes de véhicules brûlés lors des émeutes
- Question écrite n° 10382 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/07/2023
- impôts et taxes - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées (PLF 2024) - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées (PLF 2024)
- Question au Gouvernement n° 985 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 21/06/2023
- médecine - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 5952 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 28/02/2023
- femmes - Mutilations sexuelles féminines en France - Mutilations sexuelles féminines en France
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