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N° 3757 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
N° 3762 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
N° 3760 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n°3377).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
N° 3765 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Adaptation du secret professionnel à la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives)
N° 3763 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
N° 3759 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
N° 3762 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
N° 3766 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Simplification des droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées)
N° 3758 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
N° 3770 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)