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- N° 3759 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
- N° 3758 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
- N° 3763 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/05/2016
- Table ronde sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles & stratégies
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/05/2016
- Examen de la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Guy Charroux, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/05/2016
- — Audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015
- Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
- Date de réunion : 18/05/2016
- Table ronde, ouverte à la presse : « La présence de Daech au Levant et en Égypte », avec M. Ziad Majed, professeur à l'American University of Paris, M. Bernard Rougier, professeur à l'Université de Paris III et M. Stéphane Lacroix, professeur associé à Sciences Po, chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI).
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/05/2016
- Réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/05/2016
- Examen de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)
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