233547 résultats trouvés
- N° 1180 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie)
- N° 1175 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs)
- N° 1206 - Rapport de Mme Sandrine Doucet sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119)
- Date de dépôt : 26/06/2013
- Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)
- N° 1173 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- N° 1174 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
- N° 1181 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie)
- N° 1172 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 juin 2013
- Date de séance : 26/06/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord (n° 1018)
- 3. Consommation (suite) (n° 1156)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 081 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/06/2013
- — Audition du général (2 S) Elrick Irastorza, ancien chef d'état-major de l'armée de terre, sur la question du déploiement du logiciel Louvois
- Compte rendu de réunion n° 033 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 25/06/2013
- Audition sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre le travail précaire, avec Mme Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM), et Mme Magali Nijdam, directrice du pôle affaires publiques ; Mme Manuella Pinto, responsable des relations sociales de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNA)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats