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- Compte rendu de réunion n° 076 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur le rapport de la commission « Mobilités 21 »
- Compte rendu de réunion n° 023 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 02/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique, et Christian Hirsoil, sous-directeur de l'information générale
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 juillet 2013
- Date de séance : 02/07/2013
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083) (suite)
- 2. Débat d'orientation des finances publiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 30819 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 02/07/2013
- commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
- Question écrite n° 30885 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 02/07/2013
- emploi - politique de l'emploi - aides aux entreprises. conseil d'orientation pour l'emploi. préconisations
- Question écrite n° 31138 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 02/07/2013
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
- N° 1213 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20
- Date de dépôt : 02/07/2013
- Voir le dossier (Union européenne et G20)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 2 juillet 2013
- Date de séance : 02/07/2013
- 1. Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
- 2. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.) (n° 1135)
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur les immigrés âgés
- Date de réunion : 02/07/2013
- Examen du rapport : vote et autorisation de publication
- Présences en réunion
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