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Amendement n° 539 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 04/11/2015
Amendement de M. Heinrich et M. Mariani - Après l'article 51 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3197 - Rapport de M. Luc Belot sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121)
Date de dépôt : 04/11/2015
Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
N° 3198 - Rapport de M. Luc Belot sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122)
Date de dépôt : 04/11/2015
Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, sur le rapport « La négociation collective, le travail et l'emploi »
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3122) (M. Luc Belot, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3121) (M. Luc Belot, rapporteur)
  3. Organisation des travaux de la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « Le mode de gestion des services publics locaux : un levier pour absorber la baisse des dotations de l'État ? »
  2. M. Alexandre Vigoureux, responsable du département juridique de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl), et M. Florian Poirier, responsable du pôle collectivités,
  3. M. Pierre-Émeric Chabanne, délégué général de l'Institut de la gestion déléguée (IGD), et M. Laurent Richer, avocat au barreau de Paris, président de la commission juridique de l'IGD.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires sociales, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de représentants de l'Intersyndicale d'Air France
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition de M. Michel Costes, président du Cabinet d'analyse de données économiques INOVEV, et de M. Jamel Taganza, vice-président