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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Examen pour avis des crédits des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis) 2
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires sociales, de représentants de l'Intersyndicale d'Air France
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires sociales, de représentants de la CFDT Air France et de la CFE/CGC d'Air France
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Brichet, président de la Mutualité fonction publique (MFP), et Mme Laurence Tribillac, directrice déléguée à la coordination institutionnelle et aux relations extérieures, et de M. Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), et M. Romain Guerry, directeur des affaires publiques, sur « la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de représentants de la CFDT Air France et de la CFE/CGC d'Air France
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Auditions, communes avec les commissions des affaires économiques, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le dialogue social et la situation économique d'Air France :
  2. • de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France
  3. • de l'Intersyndicale d'Air France
  4. • de la CFDT et de la CFE-CGC d'Air France
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Examen de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (n° 2715 rectifié) (M. Michel Lesage, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire. 2
  2. Avis sur les crédits de la Mission « Médias, livres et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2016