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- Compte rendu de réunion n° 078 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/06/2013
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 428) (M. Philippe Meunier, rapporteur pour avis)
- — Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées (CEMA) sur le déploiement du logiciel de solde Louvois
- — Informations relatives à la commission
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juin 2013
- Date de séance : 12/06/2013
- 1. Débat sur la politique maritime de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juin 2013
- Date de séance : 12/06/2013
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 4. Rappel au règlement
- 5. Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
- 6. Réponse du président à un rappel au règlement
- 7. Respect de l’exception culturelle
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1133 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe"
- Date de dépôt : 12/06/2013
- Voir le dossier (Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe)
- N° 1129 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
- N° 1130 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
- Date de dépôt : 12/06/2013
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- N° 1135 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
- N° 1130 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- N° 1127 - Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes
- Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
- N° 1131 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019)
- Date de dépôt : 12/06/2013
- Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
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