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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 22/10/2015
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Ferrand, présidente de l'Unédic, de M. Jean-François Pilliard, vice-président et de M. Vincent Destival, directeur général
- Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Rouilleault, ancien conseiller du Premier ministre (M. Michel Rocard), ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Freyssinet, professeur émérite à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, président du Conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants ; mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 49, 50 et 51, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 octobre 2015
- Date de séance : 21/10/2015
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 octobre 2015
- Date de séance : 21/10/2015
- 1. Hommage aux trente-trois femmes élues à l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3155 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à étendre aux mutuelles régies par le code de la mutualité la faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année
- Date de dépôt : 21/10/2015
- Voir le dossier (Faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année)
- N° 3162 - Proposition de loi de M. Guy Geoffroy relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris
- Date de dépôt : 21/10/2015
- Voir le dossier (Mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris)
- N° 3156 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard créant un moratoire sur la construction de mosquées en France
- Date de dépôt : 21/10/2015
- Voir le dossier (Moratoire sur la construction de mosquées en France)
- N° 3158 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé
- Date de dépôt : 21/10/2015
- Voir le dossier (Garantie du droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins)
- N° 3159 - Proposition de loi de M. Bruno Le Maire visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
- Date de dépôt : 21/10/2015
- Voir le dossier (Peine d'interdiction du territoire systématique à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme)
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