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N° 4499 rapport - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4503 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Vigier sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave)
N° 4511 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.: Date de dépôt : 04/10/2021; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4515 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Thiébaut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim: Date de dépôt : 06/10/2021; Voir le dossier (Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim)
N° 4489 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux)
N° 4498 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth et Mme Zivka Park déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés)
N° 4521 rapport - Rapport de M. Fabien Matras de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4561 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Mis et M. Raphaël Schellenberger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021: Date de dépôt : 13/10/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021)
N° 4518 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act): Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act))
N° 4520 rapport - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne)