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N° 4527 tome I - Avis de M. Robert Therry sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 12/10/2021
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N° 4572 avis - Avis de Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Date de dépôt : 14/10/2021
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N° 4601 tome I - Avis de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
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N° 4524 annexe 27 - Rapport de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 23 - Rapport de Mme Catherine Osson sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
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N° 4527 tome IV - Avis de M. Jean-Luc Lagleize sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 12/10/2021
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N° 4604 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Date de dépôt : 21/10/2021
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N° 4568 tome III - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Date de dépôt : 14/10/2021
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 4527 tome XIII - Avis de M. Cédric Villani sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 12/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)