Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 4574 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).: Date de dépôt : 15/10/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 4161 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Blanchet et M. Jean-François Parigi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les réserves: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur les réserves)
N° 897 tome II - Rapport d'enquête de M. Guillaume Kasbarian chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels)
N° 897 tome I - Rapport d'enquête de M. Guillaume Kasbarian chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels)
N° 4526 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4608 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, M. Mansour Kamardine et M. Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale: Date de dépôt : 22/10/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4527 tome VIII - Avis de M. Éric Bothorel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome VII - Avis de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4525 tome IV - Avis de Mme Laetitia Avia sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)