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Amendement n° 992 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 15/10/2020
Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 27 - Adopté
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Amendement n° 537 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 14/10/2020
Amendement de M. Lorion - Article 27 - Rejeté
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Amendement n° 764 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 15/10/2020
Amendement de M. Bazin - Article 27 - Rejeté
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Amendement n° 2307 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de Mme Goulet - Article 27 - Rejeté
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Amendement n° 928 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 15/10/2020
Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 27 - Adopté
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Amendement n° 2460 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller - Article 27 - Adopté
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Amendement n° 1452 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de Mme Corneloup et M. Door - Article 28 - Non soutenu
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Amendement n° 1036 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 15/10/2020
Amendement de Mme Wonner, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme De Temmerman - Article 28 - Rejeté
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Amendement n° 1398 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de M. Rolland, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Nury et M. Breton - Article 28 - Tombé
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Amendement n° 2682 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
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