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- Amendement n° 2354 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Perrut - Article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 2166 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Fiat - Après l'article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 1087 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 865 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 1906 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 866 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 2604 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Chalumeau - Article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 2729 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
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- Amendement n° 2728 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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- Amendement n° 2608 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Chalumeau - Article 21 - Non soutenu
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