314650 résultats trouvés
- Amendement n° 519 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Amendement de M. Lorion - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 368 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 13/10/2020
- Amendement de M. Bourgeaux, Mme Audibert et M. Reda - Après l'article 26 - Non soutenu
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- Amendement n° 777 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 2325 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Goulet - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 1481 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Rolland, M. Gosselin, M. Nury et M. Breton - Article 27 - Non soutenu
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- Amendement n° 15 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Tabarot, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony et Mme Valentin - Article 27 - Rejeté
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- Amendement n° 31 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart et M. Minot - Article 27 - Rejeté
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- Amendement n° 2240 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Benin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme de Vaucouleurs et M. Mathiasin - Article 27 - Tombé
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- Amendement n° 687 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Amendement de M. Perrut - Article 27 - Rejeté
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- Amendement n° 736 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 27 - Rejeté
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