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N° 1808 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Cubertafon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome II - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome I - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)

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