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N° 1857 rapport - Rapport de M. David Habib sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610).: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
N° 1862 rapport - Rapport de M. William Martinet sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 1858 rapport - Rapport de M. Michel Guiniot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n°1437).: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière)
N° 1860 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855): Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855))
N° 1856 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier sur l'instruction des enfants en situation de handicap: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (L'instruction des enfants en situation de handicap)
N° 1850 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).: Date de dépôt : 13/11/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 1846 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon)
N° 1844 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1848 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi sur la météorologie de l'espace: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Rapport d'information sur la météorologie de l'espace)
N° 1847 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi établi au nom de l'office, sur les micropolluants de l'eau: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Micropolluants de l'eau)

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