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- N° 1806 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Le bilan des accords de libre-échange)
- N° 1805 tome I - Avis de M. Sébastien Peytavie sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1805 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1805 tome IV - Avis de Mme Joëlle Mélin sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1804 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Chandler déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1786 rapport - Rapport de Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
- Date de dépôt : 23/10/2023
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- N° 1784 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- Date de dépôt : 20/10/2023
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- N° 1785 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1785 tome III - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1785 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
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