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- Question écrite n° 24 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 05/07/2022
- retraites : généralités - Retraite et régime des TUC - Retraite et régime des TUC
- Question écrite n° 12 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- impôt sur le revenu - Fiscalité des prestations compensatoires - Fiscalité des prestations compensatoires
- Question écrite n° 17 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/07/2022
- patrimoine culturel - Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français - Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français
- Question écrite n° 10 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- fonction publique hospitalière - Prime d'exercice en soins critiques pour les infirmières puéricultrices - Prime d'exercice en soins critiques pour les infirmières puéricultrices
- Question écrite n° 15 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 05/07/2022
- papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des titres d'identité - Réduction des délais de délivrance des titres d'identité
- Question écrite n° 22 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 05/07/2022
- retraites : généralités - Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus - Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus
- Question écrite n° 2 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 05/07/2022
- chasse et pêche - Pratique de la vénerie sous terre pour la régulation cynégétique - Pratique de la vénerie sous terre pour la régulation cynégétique
- Question écrite n° 18 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/07/2022
- pharmacie et médicaments - Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS - Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS
- Question écrite n° 5 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/07/2022
- enseignement - Conditions d'embauche d'assistants d'éducation en CDI - Conditions d'embauche d'assistants d'éducation en CDI
- Question écrite n° 11 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/07/2022
- immigration - Défaillances de l'UE en matière d'immigration illégale (Mellila) - Défaillances de l'UE en matière d'immigration illégale (Mellila)
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