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- Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Dossier législatif - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
- Dossier législatif - Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes
- Dossier législatif - Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
- Dossier législatif - L'école rurale
- Dossier législatif - Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Lutter contre le sida
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