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N° 760 - Rapport d'information de Mme Sophie Errante fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017: Date de dépôt : 09/03/2018; Voir le dossier (Affaires internationales : activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017)
N° 755 - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final): Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Union européenne : conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé)
N° 757 - Rapport d'information de MM. Patrice Anato et Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne: Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Union européenne : OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne)
N° 733 - Rapport de M. Philippe Vigier sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (673).: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et efficacité des politiques publiques)
N° 731 - Rapport de M. Manuel Valls sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Outre-mer : consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
N° 732 - Avis de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 728 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018: Date de dépôt : 01/03/2018; Voir le dossier (Affaires internationales : activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018)
N° 724 - Rapport d'information de Mme Célia de Lavergne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeux)
N° 718 - Rapport d'information de MM. François André et Joaquim Pueyo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Défense ; mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 719 - Rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN)