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N° 2256 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux soldats du feu)
N° 2769 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Service minimum dans les transports en cas de grève)
N° 2037 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Médiateurs territoriaux)
N° 2147 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission)
N° 2878 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exonérer d'impôts de contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle les entreprises fermées administrativement pendant la période de confinement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Exonération d'impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à supprimer le dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Suppression du dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma)
N° 2371 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)
N° 2349 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Lutte contre le démarchage téléphonique abusif)
N° 2212 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme)
N° 2266 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Stage en milieu rural obligatoire pour les étudiants de l'ENA)