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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 janvier 2023
Date de séance : 17/01/2023
  1. 1. Liberté des médias
  2. 2. Approvisionnement en produits de grande consommation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 17/01/2023
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, des représentants du Comité social et économique central d'EDF (CSE) réunissant :
  2. – M. Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE Central
  3. – Mme Virginie Neumayer, représentante syndicale FNME-CGT au CSE Central
  4. – M. Arnaud Barlet, représentant CFE Energies au CSE Central
  5. – M. Julien Laplace, élu FCE-CFDT au CSE Central
  6. – Mme Nicolas-Michon Catherine, représentante FO Energies et Mines au CSE Central
N° 699 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
Date de dépôt : 17/01/2023
Voir le dossier (Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées)
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Date de dépôt : 17/01/2023
Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 739 - Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Date de dépôt : 17/01/2023
Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, et du vice-amiral d'escadre Jacques Fayard, commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST), sur la dissuasion nucléaire.
N° 679 rapport - Rapport de Mme Corinne Vignon sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).
Date de dépôt : 11/01/2023
Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)
N° 687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du corps diplomatique
Date de dépôt : 11/01/2023
Voir le dossier (Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique)
N° 686 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien (n°150).
Date de dépôt : 11/01/2023
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien)
N° 685 rapport - Rapport de Mme Laurence Robert-Dehault sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7).
Date de dépôt : 11/01/2023
Voir le dossier (Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas)