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Question écrite n° 4596 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 10/01/2023
logement - Possibilité de visiter le SIAO - Possibilité de visiter le SIAO
Question écrite n° 4367 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 27/12/2022
action humanitaire - Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire - Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire
Question écrite n° 4269 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 20/12/2022
ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 4163 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 20/12/2022
consommation - Interdiction du démarchage téléphonique - Interdiction du démarchage téléphonique
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 15/12/2022
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, ancienne Présidente d'AREVA ;
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Landais, Haut-Commissaire à l'énergie atomique.
N° 637 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
Date de dépôt : 15/12/2022
Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 14/12/2022
  1. - À 17 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. François Brottes, Conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien Président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), ancien Député
  3. - À 18 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, ancien président-directeur général de EDF.
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 14/12/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Garde des sceaux.
N° 615 rapport - Rapport de M. Bruno Bilde sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié).
Date de dépôt : 14/12/2022
Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
Question écrite n° 4073 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 13/12/2022
produits dangereux - Révision de la réglementation REACh - Révision de la réglementation REACh