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- Question écrite n° 30861 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/10/1995
- Batiment et travaux publics - Formation professionnelle - Financement. fonds. collecte. reforme. consequences.
- Question écrite n° 10469 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 31/01/1994
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Fonctionnement. effectifs de personnel. travail de nuit.
- Question écrite n° 45569 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 25/11/1996
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Plafonnement. communaute de communes. calcul.
- Question écrite n° 1748 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
- Question écrite n° 30626 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/10/1995
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 30825 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/10/1995
- TVA - Taux - Activites sportives.
- Question écrite n° 50812 de M. Jean-Jacques Descamps
- Date de dépôt : 09/11/2004
- assurances - rentes viagères - revalorisation.
- Question écrite n° 57950 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- espace - politique spatiale - lanceurs européens. perspectives
- Question écrite n° 31340 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 30/10/1995
- Securite civile - Sapeurs-pompiers volontaires - Statut.
- Question écrite n° 30823 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/10/1995
- Tourisme et loisirs - Camping-caravaning - Reglementation. ile de Re.
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