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N° 1654 - Proposition de loi de M. Pascal Clément relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Étrangers : expulsion prévue par l'article 26 de l'ordonnance de 1945)
N° 1649 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à permettre le rattachement de la région Ile-de-France au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Centre interdépartemental de gestion de la petite Couronne)
N° 1639 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'usine Outreau Technologie et du groupe Manoir Industries dont elle est la filiale: Date de dépôt : 07/06/2004; Voir le dossier (Outreau Technologie et le groupe Manoir Industries (commission d'enquête))
N° 1638 - Projet de loi organique modifié par le Sénat, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales: Voir le dossier (Collectivités territoriales : autonomie financière)
N° 1637 - Proposition de résolution de M. Kléber Mesquida tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie: Date de dépôt : 03/06/2004; Voir le dossier (Massacres après le cessez-le-feu en Algérie (commission d'enquête))
N° 1636 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti: Voir le dossier (Djibouti : la situation des forces françaises)
Texte adopté n° 303 - Projet de loi, adopté sans modification dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Communications électroniques et audiovisuel)
N° 1627 - Projet de loi adopté parle Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Zambie : accord sur la protection des investissements)
N° 1629 - Projet de loi modifié par le sénat relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées: Voir le dossier (Autonomie des personnes âgées et handicapées)
N° 1626 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole): Voir le dossier (Ouganda : accord sur la protection des investissements)