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N° 1625 - Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la désindustrialisation du territoire (M. Max Roustan, rapporteur)
Date de dépôt : 27/05/2004
Voir le dossier (Aménagement du territoire : désindustrialisation de la France)
N° 1628 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
Voir le dossier (Mozambique : accord sur la protection des investissements)
N° 1623 - Projet de loi adopté par le sénat relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
N° 1614 - Projet de loi modifié par le sénat relatif au développement des territoires ruraux
Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 1613 - Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Voir le dossier (Service public de l'électricité et du gaz)
Texte adopté n° 312 - Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Service public de l'électricité et du gaz)
Question écrite n° 39722 de M. Georges Tron
Date de dépôt : 18/05/2004
santé - alcoolisme - lutte et prévention.
N° 1611 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques
Date de dépôt : 13/05/2004
Voir le dossier (Protection des informations économiques)
N° 1609 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'Honneur aux résistants morts pour la France
Date de dépôt : 13/05/2004
Voir le dossier (Octroi de la Légion d'honneur aux résistants morts)
N° 1607 - Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost visant à prolonger le dispositif du congé de reclassement
Date de dépôt : 13/05/2004
Voir le dossier (Dispositif du congé de reclassement)