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N° 1625 - Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la désindustrialisation du territoire (M. Max Roustan, rapporteur): Date de dépôt : 27/05/2004; Voir le dossier (Aménagement du territoire : désindustrialisation de la France)
N° 1628 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole): Voir le dossier (Mozambique : accord sur la protection des investissements)
N° 1623 - Projet de loi adopté par le sénat relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux: Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
N° 1614 - Projet de loi modifié par le sénat relatif au développement des territoires ruraux: Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 1613 - Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières: Voir le dossier (Service public de l'électricité et du gaz)
Texte adopté n° 312 - Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Service public de l'électricité et du gaz)
Question écrite n° 39722 de M. Georges Tron: Date de dépôt : 18/05/2004; santé - alcoolisme - lutte et prévention.
N° 1611 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Protection des informations économiques)
N° 1609 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'Honneur aux résistants morts pour la France: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Octroi de la Légion d'honneur aux résistants morts)
N° 1607 - Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost visant à prolonger le dispositif du congé de reclassement: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Dispositif du congé de reclassement)