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Amendement n° 173 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 3283 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 39 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 569 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de Mme Bechtel, M. Hutin, M. Roig, M. Premat, Mme Fournier-Armand, M. Jibrayel, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Terrasse, M. Le Roch, M. Féron, M. Delcourt, M. Sauvan, Mme Chapdelaine, M. Blazy, M. Fourage, M. Léonard, Mme Le Dissez et Mme Bruneau - Article 12 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 347 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Pélissard - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 359 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 16/07/2014; Amendement de Mme Pinville, rapporteure - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 2820 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Carvalho - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 164 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 6 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 214 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, rapporteur M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 30 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 344 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de Mme Dion, M. Hetzel, M. Straumann, M. Lazaro, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Sordi, M. Siré, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Houillon, M. Sermier, M. Tétart, M. Salen, M. Mathis, M. Moreau et M. Poisson - Après l'article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)