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Amendement n° 2573 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Fenech - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 344 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/11/2013; Amendement de M. Martin-Lalande, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Warsmann, Mme de La Raudière, M. Sermier, M. Costes, M. Moudenc, M. Bénisti, M. Berrios, M. Huet, M. Decool, M. Fasquelle, M. Perrut, M. Suguenot, M. Door, M. Dassault, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Tetart, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Aubert, M. Laffineur, Mme Louwagie, M. Tardy et M. Leboeuf - Après l'article 70 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 352 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 113 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Sas, Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 72 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 49 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Galut - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 19 - CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de M. Emmanuelli et M. Goua - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : banque publique d’investissement (BPI))
Amendement n° 2749 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. de Courson - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 744 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1172 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)