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Amendement n° 172 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Saulignac, Mme Rouaux, Mme Victory, Mme Tolmont et M. Aviragnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 173 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Saulignac, Mme Rouaux, Mme Victory, Mme Tolmont et M. Aviragnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 164 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 158 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Laabid, Mme Krimi, Mme Battistel, M. Viry, Mme Gayte, Mme Vanceunebrock, Mme Park, M. Bothorel et Mme Peyron - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 222 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Houbron, M. Becht, Mme Chapelier, M. Euzet, M. Potterie, Mme Magnier, Mme Kuric, M. Herth et M. Christophe - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 243 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Louis - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 126 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Lebon, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 5336 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Kerbarh - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5340 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme De Temmerman - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5344 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Potier - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)