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Amendement n° 160 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 156 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Laabid, Mme Battistel, M. Viry, Mme Peyron, Mme Park, Mme Gayte, Mme Vanceunebrock et M. Bothorel - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 276 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Maud Petit et Mme Goulet - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 188 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Lazaar - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 275 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 281 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Maud Petit et Mme Goulet - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 191 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Lazaar - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 93 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 109 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Santiago, Mme Gaillot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Lebon, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 193 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Lazaar - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)