Résultats de la recherche

701700 résultats trouvés

Amendement n° 245 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Louis - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 265 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 100 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 101 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 99 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 116 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Bouyx - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 114 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 180 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Provendier, Mme Bergé, Mme Goulet, M. Masséglia, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Mis, Mme Hennion et Mme Osson - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 197 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Nilor, M. Lamirault, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme De Temmerman, Mme Guion-Firmin, Mme Tuffnell, Mme Battistel, M. Brotherson, M. Chiche et M. Labille - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 81 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Balanant, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Gayte, Mme Lebon, Mme Meunier, Mme Le Peih, Mme Santiago, Mme Rauch, M. Le Bohec, Mme Chapelier, Mme Romeiro Dias, M. Viry et Mme Panonacle - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)