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Amendement n° 87 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 121 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 179 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Provendier, Mme Bergé, M. Masséglia, Mme Gayte, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Mis, Mme Hennion et Mme Osson - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 98 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 210 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 192 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 175 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Saulignac, Mme Rouaux, M. Leseul, Mme Victory, Mme Tolmont et M. Aviragnet - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 127 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Lebon, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 113 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Santiago, Mme Gaillot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Lebon, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 198 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Nilor, M. Lamirault, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme De Temmerman, Mme Guion-Firmin, Mme Tuffnell, Mme Battistel, M. Brotherson, M. Chiche et M. Labille - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)