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- Question écrite n° 65084 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 01/12/2009
- élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 96311 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 21/12/2010
- défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
- Question écrite n° 72342 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 23/02/2010
- sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
- Question écrite n° 69737 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 26/01/2010
- relations internationales - environnement - gaz carbonique. droits d'émission. marché. perspectives
- Question écrite n° 91282 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 19/10/2010
- politiques communautaires - pollution et nuisances - Hongrie. boue toxique. contamination. moyens d'intervention. perspectives
- Question écrite n° 85321 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 27/07/2010
- santé - protection - substances toxiques
- Question écrite n° 18346 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 04/03/2008
- santé - jeunes - souffrance. prise en charge
- Question écrite n° 90820 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 19/10/2010
- automobiles et cycles - emploi et activité - bilan et perspectives
- Question écrite n° 131299 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 27/03/2012
- produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 18442 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 11/03/2008
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. gestion. contrôle
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