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- Question écrite n° 13256 de M. Jean-Claude Fruteau
- Date de dépôt : 18/12/2007
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
- Question écrite n° 92984 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 09/11/2010
- moyens de paiement - euro - dollar. taux de change. fixation
- Question écrite n° 65775 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 08/12/2009
- élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 32140 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/10/2008
- santé - cancer des ovaires - dépistage. test. fiabilité
- Question écrite n° 32954 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 21/10/2008
- consommation - information des consommateurs - aliments et médicaments. interaction
- Question écrite n° 67700 de M. Pascal Deguilhem
- Date de dépôt : 29/12/2009
- automobiles et cycles - poids lourds - véhicules industriels. emploi et activité
- Question écrite n° 121924 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 15/11/2011
- espace - politique spatiale - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 14924 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 22/01/2008
- droit pénal - agressions sexuelles - lutte et prévention
- Question écrite n° 71928 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/02/2010
- banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
- Question écrite n° 113347 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/07/2011
- politique extérieure - aide alimentaire - perspectives
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