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- Question écrite n° 31223 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 23/09/2008
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 90675 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 12/10/2010
- sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
- Question écrite n° 3108 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 14/08/2007
- mort - suicide - homosexuels. lutte et prévention
- Question écrite n° 67117 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 22/12/2009
- élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 27066 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 08/07/2008
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement
- Question écrite n° 68247 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 05/01/2010
- élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 50092 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2009
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention
- Question écrite n° 111688 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/06/2011
- relations internationales - commerce international - céréales. cours. stabilisation
- Question écrite n° 102754 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 22/03/2011
- aquaculture et pêche professionnelle - marins-pêcheurs - aires marines protégées britanniques. conséquences
- Question écrite n° 30771 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 16/09/2008
- politique extérieure - États-Unis - ouragan Katrina. aides de la France. bilan
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