Résultats de la recherche

226463 résultats trouvés

N° 1056 - Rapport de M. Stanislas Guerini, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 1163 - Rapport d'information de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine: Date de dépôt : 12/07/2018; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1155 - Rapport d'information de MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire)
N° 1181 - Rapport d'enquête de M. Pierre Dharréville sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination)
N° 1306 tome III - Avis de M. Claude de Ganay sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 2249 - Rapport d'information de Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale: Date de dépôt : 20/09/2019; Voir le dossier (Organisation de la santé mentale)
N° 2252 - Rapport d'information de Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers)
N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile: Date de dépôt : 17/10/2019; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile)
N° 2396 tome I - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales)
N° 3190 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'identité numérique)