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N° 4790 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale)
N° 5112 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Défense NRBC)
N° 1237 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).: Date de dépôt : 15/09/2018; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 2195 tome 3 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de dépôt : 25/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
N° 4109 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale)
N° 1302 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 3725 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714): Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 62 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4): Date de dépôt : 05/07/2007; Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
N° 1235 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la crise financière: Date de dépôt : 05/11/2008; Voir le dossier (Finances : crise financière)
N° 1930 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les perspectives des pôles de compétitivité: Date de dépôt : 23/09/2009; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)