Résultats de la recherche

226463 résultats trouvés

N° 3227 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois: Date de dépôt : 21/07/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur la concrétisation des lois)
N° 3403 tome I - Avis de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages: Date de dépôt : 09/12/2020; Voir le dossier (Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages)
N° 3811 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles)
N° 3894 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°3787).: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
N° 4042 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).: Date de dépôt : 01/04/2021; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 4051 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Da Silva déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19)
N° 4141 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
N° 4817 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Corceiro et M. Richard Lioger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs)
N° 4815 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cédric Roussel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives)