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- Question écrite n° 45444 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 03/05/2022
- voirie - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux
- Question écrite n° 45410 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 03/05/2022
- droits fondamentaux - Arrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexes - Arrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexes
- Question écrite n° 45411 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 03/05/2022
- énergie et carburants - Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin » - Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin »
- Question écrite n° 45399 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/05/2022
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- Question écrite n° 45414 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/05/2022
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- Question écrite n° 45429 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 03/05/2022
- personnes handicapées - Délimitation des missions des AESH - Délimitation des missions des AESH
- Question écrite n° 45403 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/05/2022
- chasse et pêche - Avenir pour la pêche de loisir en Gironde - Avenir pour la pêche de loisir en Gironde
- Question écrite n° 45402 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/05/2022
- chambres consulaires - Valeur du point d'indice des agents publics des CCI - Valeur du point d'indice des agents publics des CCI
- Question écrite n° 45435 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 03/05/2022
- professions de santé - Reconnaissance du diplôme belge de psychomotricien en France - Reconnaissance du diplôme belge de psychomotricien en France
- Question écrite n° 45436 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/05/2022
- professions et activités sociales - Augmentation de la RMPP pour les agents du régime général de la sécurité sociale - Augmentation de la RMPP pour les agents du régime général de la sécurité sociale
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